×
Accueil Recherche Villes Actualités Concept Contact Tables à faire Tables Déjà faites

Devenir membre / Connexion

Accueil > Conditions d'utilisation & RGPD

Conditions d'utilisation & RGPD

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.tablesbranchees.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tablesbranchees.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Description des services fournis :

Le site www.tablesbranchees.com a pour objet la mise à disposition d’un espace collaboratif (avec avis vérifié) où des fiches restaurants sont répertoriées et publiées par les modérateurs. Nos guides s’efforcent de fournir sur le site www.tablesbranchees.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.tablesbranchees.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tablesbranchees.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site www.tablesbranchees.com à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable et attribution de juridiction:

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tablesbranchees.com est soumis au droit français.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Tables Branchées est propriétaire des droits de propriété sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d’une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tables Branchées. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

Tables Branchées ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tablesbranchees.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Tables Branchées ne pourra également être tenu responsable des dommages consécutifs à l’utilisation du site www.tablesbranchees.com.

Conditions de dépôt et de modération des avis :

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, notamment pour le dépôt d’avis sur les fiches restaurant. Les utilisateurs doivent respecter certaines règles lors de la publication d’un avis sur le site Tables Branchées sous peine de voir cet avis non accepté ou supprimé par les modérateurs. Les conditions de publication d’un avis sont les suivantes : Afin de déposer un avis, l’utilisateur doit posséder un compte sur le site www.tablesbranchees.com L’avis possède une limite de caractères à respecter et doit concerner exclusivement le restaurant concernéUn avis utilisateur peut être rejeté pour les raisons suivantes : Non respect des conditions de publication d’un avis Contenus avec injures, vulgarités, pornographie, mention du suicide, de la violence… Caractères aléatoires ou séquences de mot sans signification Violation des droits de propriété intellectuelle, conflits d’intérêt, fraude Commentaire inapproprié sur un autre élément que le restaurant Présence d’informations personnelles : nom, prénom, téléphone, adresse Mention de sites web, liens hypertexte, mails, téléphones… Spam Tables Branchées se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Les commentaires sont modérés manuellement. Si un utilisateur met en ligne des contenus frauduleux, son avis sera rejeté / supprimé et Tables Branchées se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur.

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.tablesbranchees.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tablesbranchees.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Tables Branchées ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tablesbranchees.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tablesbranchees.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tablesbranchees.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tables Branchées et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tablesbranchees.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.tablesbranchees.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tables Branchées. Cependant, Tables Branchées n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.tablesbranchees.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://tablesbranchees.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://tablesbranchees.com/ d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur